Outils

Liens

Actus

promo guide

Etranger - Europe

service-public.fr - le portail de l'administration française
  1. La quatorzaine ou mise à l'isolement est un dispositif qui s'adresse aux voyageurs arrivant en France métropolitaine ou en Outre-mer. Elle peut être obligatoire ou volontaire. Certains voyageurs en sont exemptés. Selon le pays d'où le voyageur arrive, son état de santé, sa profession, les règles diffèrent. Service-public.fr vous explique comment ça marche.

  2. Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mois, a été étendue à 6 mois par l'ordonnance du 22 avril modifiant celle du 25 mars 2020. Initialement cette mesure concernait les titres expirant entre le 16 mars et le 15 mai, elle a été étendue aux titres expirant jusqu'au 15 juin par la loi du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.

  3. Les étrangers en situation irrégulière qui demandent une aide au retour volontaire peuvent percevoir au maximum 1 850 par personne. C'est ce que précise en effet un arrêté publié au Journal officiel du 8 septembre 2019.

 

© AAD  2020 |  Contact :   |  Mentions légales  |  Réalisation : ESCape