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Papiers - Citoyenneté

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  1. Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces textes publiés au Journal officiel.

  2. L'état d'urgence sanitaire a pris fin le 11 juillet 2020 au matin et le 17 septembre 2020 en Guyane et à Mayotte. Il était entré en vigueur le 24 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il est remplacé pendant quatre mois par un régime transitoire défini par la Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire parue au Journal officiel le 10 juillet 2020. Qu'est-ce qui change ? Des restrictions sont-elles encore possibles ? Des précisions avec Service-public.fr.

  3. De nombreux départements de la métropole sont classés en zone rouge. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quels sont les indicateurs d'une zone à circulation active du virus (ZCA) ? Qui le décide ? Qu'est-ce que ça change en pratique ? Quelles mesures peuvent être prises ? Service-public.fr vous explique.

  4. Afin d'éviter un rebond de l'épidémie, de nouveaux lieux viennent compléter à compter du 20 juillet 2020 la liste des espaces publics où le port du masque est obligatoire. Quels sont-ils ? Qui est concerné ? Y aura-t-il des sanctions ? Le point avec Service-public.fr et le ministère des Solidarités et de la santé.

  5. Les dernières élections municipales ont porté la part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjointes, conseillères) à 42,4 contre 39,9 à la fin du mandat précédent. Il y a désormais près de 20 des communes qui sont dirigées par une femme. Néanmoins, des disparités sur le territoire persistent.

  6. Contrôle des horaires des salariés avec des « badgeuses photo » ou encore verbalisation par lecture automatisée des plaques d'immatriculation des véhicules. La CNIL vient de demander à un certain nombre d'organismes et de communes de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

  7. Vous devez rédiger une attestation de stage, une déclaration sur l'honneur d'absence de participation à la journée de défense et citoyenneté (JDC) ou encore un certificat de travail et vous cherchez un modèle. Savez-vous que vous pouvez utiliser les nouvelles lettres types gratuites et personnalisables que vous propose Service-public.fr ?

  8. Nouvelle zone verte, réouverture des crèches, écoles et collèges pour tous, ouverture totale des bars et des restaurants, évolution du régime des manifestations... Une troisième étape du déconfinement permet de lever certaines restrictions liées à l'état d'urgence sanitaire. Ces mesures sont précisées dans un décret paru au Journal officiel le 15 juin 2020.

  9. Sports collectifs, centre de vacances, cinémas, casinos et salles de jeux, croisières fluviales... Pour la période estivale, certaines restrictions liées à l'état d'urgence sanitaire sont levées. Le calendrier annoncé est confirmé et des dispositions sont précisées dans un décret paru au Journal officiel le 22 juin 2020.

  10. En raison de la démission de plusieurs députés pour cumul des mandats faisant suite aux élections municipales, 6 sièges sont désormais vacants. Des élections législatives partielles se tiendront le dimanche 20 septembre 2020 en vue de pourvoir ces sièges. S'il y a lieu, le second tour de scrutin se déroulera le 27 septembre 2020. Un décret est paru au Journal officiel le 8 août 2020.

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