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  1. Vous êtes inscrit sur Parcoursup pour suivre une formation dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2020 et vous n'avez peut-être pas reçu de proposition d'admission ? Pas de panique, la phase complémentaire destinée à vous aider à obtenir une place dans l'enseignement supérieur est ouverte jusqu'au 10 septembre 2020.

  2. Le Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Mais en cas de séparation, l'un des conjoints peut se retrouver dans le besoin. Dans le cadre des mesures provisoires, le juge aux affaires familiales fixe alors la pension alimentaire que l'un des époux devra verser à son conjoint. Cette pension suppose que l'un soit dans une situation de besoin et que l'autre ait les ressources suffisantes. Mais que recouvre la notion d'état de besoin ? C'est la question posée par un député au ministère.

  3. Alors que beaucoup de parents reprennent le travail, de nouvelles conditions sanitaires et organisationnelles permettent depuis le 22 juin 2020 à tous les enfants de retrouver leur place en crèche, en maison d'assistantes maternelles et auprès de leur assistante maternelle. Une ordonnance parue au Journal officiel le 18 juin 2020 complétée par un décret paru le 22 juin 2020 précisent ces dispositions.

  4. Mon enfant doit-il porter un masque en classe ? Quelle est la distanciation physique à respecter dans la cour de récréation ? Pourra-t-il manger à la cantine ? Les locaux sont-ils nettoyés régulièrement ? Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a établi un protocole sanitaire, appuyé par un décret paru au Journal officiel le 22 juin 2020, qui précise les nouvelles modalités concernant la sécurité des enfants, des équipes pédagogiques et des autres personnels.

  5. Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-public.fr vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2020-2021.

  6. Depuis le 1er juin, les cérémonies funéraires ne sont plus limitées à 20 personnes. Qu'elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur, qu'elles revêtent un caractère religieux ou pas, elle ne sont pas non plus soumises à l'interdiction de rassemblements de plus de 10 personnes. Un décret paru au Journal officiel le 1er juin 2020 modifie les dispositions prises pour faire face à l'épidémie.

  7. En raison du contexte sanitaire, l'ensemble des épreuves du diplôme national du brevet, du baccalauréat général, technologique et professionnel et du BTS seront validées à partir des notes du livret scolaire. Les diplômes seront délivrés uniquement par le contrôle continu. C'est ce qu'indique un communiqué de presse du ministre de l’Éducation nationale du 3 avril 2020, complété par l'annonce du Premier ministre du 28 mai 2020. Les décrets sont parus entre le 28 mai et le 14 juin 2020 au Journal officiel.

  8. L'envoi répétitif de SMS menaçants et d'appels téléphoniques malveillants à un membre de sa famille constitue une atteinte à la vie privée. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 20 mai 2020.

  9. Présentée le 6 juin dernier par le ministre de l’Éducation nationale, l'opération « Vacances apprenantes » doit permettre à un million d'élèves de combler de manière distrayante et enrichissante les lacunes accumulées depuis le début de la période de confinement. Plusieurs dispositifs sont mis en œuvre : écoles ouvertes dans les villes et à la campagne, colonies de « vacances apprenantes », accroissement des accueils de loisirs. Service-public.fr passe en revue l'ensemble des mesures de « Vacances apprenantes ».

  10. La fête des pères aura lieu le 21 juin et les parents séparés se demandent souvent chez quel parent doivent se trouver les enfants ce jour-là. La réponse peut se trouver dans leur décision de justice ou leur convention (parentale ou de divorce). Il faut y vérifier si un dispositif particulier est prévu pour cette fête. Sans décision de justice ou sans convention, les parents peuvent s'organiser à l'amiable.

 

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