Outils

Liens

Actus

promo guide

Formation - Travail

service-public.fr - le portail de l'administration française
  1. 2 arrêtés parus au Journal officiel du 1er août 2019 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2019-2020 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier.

  2. Le Code du travail permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie : c'est la rupture conventionnelle. Elle obéit à une procédure légale spécifique. Service-public.fr vous l'explique.

  3. Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été modifié. Désormais l'allocation versée par l'État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Elle s'établit à 84 du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 par heure. Des salariés qui en étaient exclus peuvent désormais bénéficier du chômage partiel.

  4. Le ministère du Travail a publié le 24 juin 2020 « un protocole national de déconfinement » pour accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la sécurité et de la santé de leurs salariés : mise en place d'un référent Covid-19, respect de la distanciation physique d'1 mètre, télétravail... Le point sur les principaux changements par rapport à la dernière version du protocole publiée le 3 mai.

  5. Temps partiel, enfants en bas-âge, accès réduit aux postes d'encadrement... Ces facteurs accroissent les inégalités salariales entre les hommes et les femmes en France. Toutefois, l'écart se réduit régulièrement depuis 40 ans.

  6. Depuis le 10 juin 2020, un salarié peut renoncer anonymement à une partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d'un collègue de son entreprise dont l'enfant de moins de 25 ans est décédé. Ce don de congés est possible au cours de l'année suivant la date du décès. Publiée au Journal officiel le 9 juin 2020, la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a modifié le Code du travail.

  7. Le déconfinement progressif depuis le 11 mai permet de reprogrammer les épreuves des concours de recrutement des professeurs. Afin de préserver la santé des étudiants et des examinateurs et de garantir l'égalité de traitement de l'ensemble des 256 377 candidats, le calendrier et les modalités d'organisation sont toutefois modifiés et adaptés à la situation sanitaire actuelle d'épidémie du Coronavirus.

  8. Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 14 juin 2020 prévoient un assouplissement exceptionnel du compte épargne-temps dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Cette mesure permet aux agents de préserver leurs droits aux congés acquis en assurant la continuité du service public pendant la crise sanitaire. Le nombre total de jours pouvant être maintenus sur ce compte passe de 60 à 70 jours pour l'année 2020.

  9. À compter du 1er juillet 2020, les salariés touchés par le décès d'un enfant bénéficieront de 7 jours de congé, contre 5 auparavant. Un « congé de deuil » de 8 jours supplémentaires est créé. Ces mesures s'appliquent aussi aux fonctionnaires. La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a été publiée au Journal officiel le 9 juin 2020.

  10. Les établissements d'enseignement supérieur qui souhaitent mettre en place des dispositifs de télésurveillance pendant les examens à distance doivent notamment respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

© AAD  2020 |  Contact :   |  Mentions légales  |  Réalisation : ESCape